ProblŠmes li‚s … la distribution de fichiers pornographiques ------------ Beaucoup de Sysops distribuent sur leurs systŠmes des fichiers … caractŠre pornographique (images, animations, jeux, etc...). Cel… ne va pas sans cr‚er de nombreux problŠmes d'ordre l‚gal. En effet, cette pratique est assimil‚e par la loi comme ‚tant un "Outrage aux bonnes moeurs" et peut-ˆtre s‚vŠrement punie par l'entit‚ judiciaire. Il s'agit d'un d‚lit pouvant entraŒner des sanctions p‚nales. Le Code P‚nal est d'ailleurs clair … ce sujet : Article 283 - Loi du 29 juillet 1939 ------------------------------------- Sera puni d'un emprisonnement d'un mois … deux ans et d'une amende de 360 F … 30.000 F quiconque aura : - Fabriqu‚ ou d‚tenu en vue d'en faire commerce, distribution, location, affichage ou exposition ; - Import‚ ou fait importer, export‚ ou fait exporter, transport‚ ou fait transporter sciemment aux mˆmes fins ; - Affich‚, expos‚ ou projet‚ aux regards du public ; - Vendu, lou‚, mis en vente ou en location, mˆme non publiquement ; - Offert, mˆme … titre gratuit, mˆme non publiquement, sous quelque forme que ce soit, directement ou par un moyen d‚tourn‚ ; - Distribu‚ ou remis en vue de leur distribution par un moyen quelconque, Tous imprim‚s, tous ‚crits, dessins, affiches, gravures, peintures, photographies, films ou clich‚s, matrices ou reproductions phonographiques, emblˆmes, tous objets ou images contraires aux bonnes moeurs... Article 286 ----------- Les peines seront port‚es au double si le d‚lit a ‚t‚ commis envers un mineur. Article 290, alin‚a 3 (Ord. nø 58-1298 du 23 d‚cembre 1958) ----------------------------------------------------------- Le tribunal ordonnera la saisie et la destruction des objets ayant servi … commettre le d‚lit ; il pourra, toutefois, si le caractŠre artistique de l'ouvrage en justifie la conservation, ordonner que tout ou partie en sera vers‚ aux collections ou d‚p“ts de l'Etat. -------------------------------------------------------------------------- FIN DE CITATION DES TEXTES -------------------------------------------------------------------------- II ANALYSE : ------------- L'‚tude de ces textes de loi indique clairement que la distribution de documents pornographiques est interdite, sous quelque forme que ce soit, donc y compris sous forme de fichiers informatiques. D'aucuns r‚torqueront que de nos jours les chaŒnes de t‚l‚vision et la presse en g‚n‚ral ne se privent pas de diffuser des oeuvres pornographiques. Certes, mais cette diffusion n'intervient que dans un cadre strictement d‚fini et contr“l‚, et aprŠs autorisation. En ce qui concerne la distribution sur les serveurs BBS, un flou juridique demeure, le l‚gislateur n'ayant pas tenu compte de ce mode particulier de diffusion, cependant, la sagesse populaire dit : "dans le doute abstient toi". Je d‚conseille donc fortement la diffusion sur vos systŠmes de tout fichier pornographique, et si vous le faites malgr‚ tout, … vos risques et p‚rils et en ayant bien conscience que vous contrevenez certainement … la loi, ce que je ne saurait vous conseiller, v‚rifiez de fa‡on stricte la majorit‚ des personnes … qui vous distribuez ces documents, en demandant l'envoi par la poste d'une copie de la carte d'identit‚ et d'une attestation ‚crite et ne distribuez EN AUCUN CAS des documents pornographiques relatifs … des pratiques telles que la zoophilie et la p‚dophilie, distribution qui serait dans tous les cas s‚vŠrement sanctionn‚e, mˆme si vous avez pris toutes les pr‚cautions d'usage afin de v‚rifier la majorit‚ des personnes concern‚es.