La C.N.I.L. et les BBS

Droits & Obligations des SysOps, Droits des utilisateurs des B.B.S.

d'après un débat organisé par Georges Bourne au cours de la FrConf2.

Nous connaissons tous la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés, qui a pour but de nous protèger contre les fichiers recensant des informations nominatives nous concernant. Or, force est de constater que les B.B.S., avec leur fichier utilisateur, gèrent bien des fichiers nominatifs, contenant un certain nombre d'informations concernant leurs utilisateurs. Qui plus est, la base message constitue elle aussi un fichier nominatif au regard de la loi, en ce qu'elle contient le nom des personnes qui s'y expriment.

Cependant, il semblerait que les B.B.S. n'aient pas obligation légale d'acquérir un numéro d'immatriculation auprès de la C.N.I.L., du fait que l'inscription de leurs utilisateurs résulte d'une volonté de leur part de s'inscrire, et qu'aucune des informations détenues par un sysop n'est utilisée à d'autres fins que le fonctionnement normal du board. Et surtout, que le B.B.S. est geré par une personne physique à titre amateur.

Malgré cela, et étant donné que l'inscription à la C.N.I.L. est relativement aisée, et gratuite, nous considérons que la démarche d'immatriculation du fichier des utilisateurs est intéressante à mener, pour plusieurs raisons. Cela garanti par exemple un certain nombre de droits aux utilisateurs, comme celui de se faire rayer définitivement du fichier des utilisateurs. Cela permet aussi d'acquérir la certitude, sur un B.B.S. commercial en particulier, que le fichier ne sera pas utilisé à d'autres fins que la gestion courante du B.B.S., sauf demande expresse de la part de l'utilisateur. Enfin, grâce à cette démarche, le SysOp se prémunit contre tout revirement, toujours possible, de la part de l'administration, et surtout contre toute plainte possible de la part d'un utilisateur.

Par conséquent, nous conseillons aux SysOps d'immatriculer leur fichier à la C.N.I.L., et d'informer clairement leurs utilisateurs lors de l'inscription dans ce fichier, tout comme en page d'accueil par exemple, de cette déclaration à la C.N.I.L. mais aussi de l'utilisation que vous avez de ce fichier, ainsi que des possibilités offertes à l'utilisateur pour modifier les informations les concernants. De même, nous conseillons aux utilisateurs de demander à leur Sysop de s'inscrire à la C.N.I.L. et surtout, de s'enquérir auprès de lui des dispositions prises concernant la gestion, la diffusion et la modification de son fichier.

* Le Cadre Juridique.

* Application de la loi aux Services télématiques

* Comment vous inscrire