FRANCOMEDIA RESEAU COMMAUNAUTRAIRE [Code de d‚ontologie des Utilisateurs] D‚finition et responsabilit‚s: 1. L'utilisateur s'engage … prendre connaissance des rŠgles du r‚seau et de s'y conformer de maniŠre … respecter les autres personnes se trouvant sur FrancoM‚dia. Un fichier est disponible sur toutes les stations affili‚es sous le nom FMKIT-3A.ZIP ou par le mot magique FMKIT. Il est ‚galement disponible au 101:1/0 (Am‚rique) et au 101:2/0 (Europe). 2. FrancoM‚dia se r‚serve le droit en tout temps de modifier ses rŠgles selon les besoins sans cesse croissants. 3. Le R‚seau FrancoM‚dia ‚tant support‚ … l'aide de fonds priv‚s, il s'ensuit donc que l'administration se r‚serve le droit de refuser le r‚seau … quiconque, pour toute raison qu'elle aura jug‚e valable et ce, malgr‚ une conformit‚ ‚ventuelle avec le code de d‚ontologie. 4. Le R‚seau FrancoM‚dia offre un service de messagerie communautaire et volontaire. Tout systŠme de babillard se joignant au r‚seau, ainsi que tous les utilisateurs le feront d'une maniŠre responsable et accepteront les services pr‚sents et futurs offerts par FrancoM‚dia. Il est … noter que ceci ne ferme pas la porte aux critiques constructives, aux commentaires et … toutes autres formes de suggestions. 5. Le R‚seau FrancoM‚dia se soustrait de toute responsabilit‚ dans les contenus, ainsi que dans les commentaires et opinions ‚mis par les utilisateurs de ce r‚seau. 6. Le R‚seau FrancoM‚dia ne pourra en aucun temps ˆtre tenu responsable en partie ou en totalit‚ pour tout dommage caus‚ … autrui par les ‚crits des autres utilisateurs du r‚seau. L'utilisateur s'engage … renoncer … toute forme de r‚clamation … l'administration pour tout dommage caus‚ par d'autres utilisateurs qui auraient abus‚ du systŠme. 7. Le R‚seau FrancoM‚dia a comme but d'assurer la libre circulation de l'information. Cependant, FrancoM‚dia se r‚serve le droit de limiter, de restreindre et mˆme d'‚liminer tout contenu qui sera jug‚ inacceptable et qui contreviendrait aux rŠglements pr‚sents et futurs de notre code de d‚ontologie. 8. La confidentialit‚ et l'int‚grit‚ des ‚changes entre les utilisateurs du r‚seau sont d‚sign‚s comme valeurs de base. Cependant, compte tenu des exigences d'exploitation d'un tel systŠme, la confidentialit‚ ne peut ˆtre garantie. [ Langue ] 9. La langue d'usage sur le r‚seau est le fran‡ais. Certaines conf‚rences font exception … la rŠgle, ce qui est p‚riodiquement rappel‚ dans la conf‚rence mˆme. 10. Dans certains cas il sera "tol‚r‚" qu'un message d'une autre langue puisse ˆtre ‚crit dans les conf‚rences, mais uniquement si la r‚f‚rence qui y est donn‚e est pertinente au sujet de la conf‚rence et/ou si ce message sert de compl‚ment de r‚ponse ou d'explication. [ Sujets de conf‚rences ] 11. Le sujet d'une conf‚rence doit ˆtre respect‚ au plus haut point. 12. Vous devez utiliser le netmail pour toutes communications d'ordre priv‚. Sauf exception dans les conf‚rences FM-AMITIE et FM-ADOLESCENT o— nous sommes plus tol‚rants sans tomber dans l'abus. 13. Les lois canadiennes et qu‚b‚coises sur la protection des droits d'auteurs devront ˆtre respect‚es. Le piratage de logiciels et les discussions s'y rattachant sont prohib‚s sur le r‚seau. 14. Il est ‚galement soulign‚ que la conf‚rence FM-VIRUS, est sp‚cialement d‚di‚e … l'enrayement des virus et non pour propager ceux-ci. 15. Le r‚seau ne peut se permettre de transporter les messages codes, ainsi que d'un message accompagn‚ d'un fichier. 16. La duplication du mˆme message dans la mˆme conf‚rence n'est pas conseill‚e, un mˆme message ‚crit dans plusieurs conf‚rences doit ˆtre limit‚ au strict n‚cessaire et au bon sens. [ Respect d'autrui ] 17. Dans tout le R‚seau FrancoM‚dia, aucun message vulgaire, toute publication haineuse ou qui chercherait … inciter les gens … commettre un m‚fait ne sera tol‚r‚. Il n'est pas permis que vous semiez la "zizanie" parmi les utilisateurs. De plus, l'utilisation de la messagerie publique, netmail rout‚ ou direct pour semer des propos malveillants envers autrui, et/ou qui amŠnerait par la suite la controverse et la chicane sur le r‚seau, sera interpr‚t‚ comme un geste de "zizanie". Si cela se produisait, l'utilisateur fautif risque le renvoi imm‚diat et sans recours pour une dur‚e n'exc‚dant pas 6 mois. Si plainte re‡ue, seule une plainte formul‚e par la victime sera entendue. 18. Chaque conf‚rence a un animateur qui peut poster les lignes directrices pour la conf‚rence lorsque le besoin s'en fait sentir. Coop‚rez avec l'animateur en place et surtout ne pas vous substituer … lui. L'animateur n'a aucun pouvoir de mod‚ration sur les gens, son devoir n'est que de rapporter les incidents au superviseur. [ Les publicit‚s ] 19. Les publicit‚s sur les babillards se font seulement dans FM-PUB_SBE_ANSI.QC (AMERIQUE) et FM-PUB_SBE_ANSI.EUR (EUROPE), que ce soit en ASCII, ANSI ou RIP. 20. L'utilisation de FrancoM‚dia, plus sp‚cifiquement de la messagerie "rout‚e" … des fins de promouvoir un logiciel ou autres produits de consommation est strictement interdite. Cependant au Qu‚bec, il est permis pour de petits commer‡ants d'annoncer leurs produits dans la conf‚rence FM-ANNONCES. En Europe pour ce mˆme genre d'annonces vous devez utiliser la conf‚rence FM-COMMERCIAL.EUR 21. Aucune forme de sollicitation d'argent n'est permise sur le r‚seau. [ CaractŠres graphiques ] 22. Les caractŠres ASCII de 0 … 31 sont formellement interdits dans le corps du message, puisque ce sont des caractŠres de contr“le (XON/XOFF ou Kludge). Sauf mention claire dans la d‚finition de la conf‚rence, aucun dessin n'est permis avec quelques caractŠres que ce soit. Cela inclut particuliŠrement les caractŠres suivants: ©ª²³´µ¶·¸¹º»¼¿ÀÁÂÃÄÅÆËÌÍÎÏÐÑÒÓÔÕÖ×ØÙÐßàáâãþ La notion de dessin inclut les lignes et les cadres. Veuillez ne pas utiliser des codes de couleur dans un message, y compris dans la signature. Une signature doit ˆtre au stricte minimum n‚cessaire et en respectant le bon sens. La notion des codes de couleurs comp rend les codes ANSI ainsi que tous les autres codes non universels. [ Les citations ] 23. Les citations (Quotes), malgr‚ leur importance en messagerie, se doivent d'ˆtre utilis‚es avec tact et mod‚ration. 24. Dans certains cas les citations dans une autre langue seront tol‚r‚es, mais uniquement si utilis‚es comme r‚f‚rences … des messages pertinents au sujet de la conf‚rence. 25. Lorsqu'on cite une source autre qu'un message (c'est-…-dire lors de l'importation d'une partie de fichier dans un message), il sera tol‚r‚ de LAISSER des cadres si les enlever demande trop d'efforts et alt‚rerait la qualit‚ de l'information ainsi diffus‚e. [ Proc‚dure de r‚primande ] Ce qui suit s'applique … des causes autres que des insultes GRAVES et/ou sur des messages pouvant semer la "zizanie". 26-a) Un premier avis, priv‚ (Netmail ou Email) et adress‚ … l'op‚rateur du babillard d'o— provient l'usager fautif. 26-b) Si le problŠme persiste, un deuxiŠme avis est exp‚di‚ encore une fois … l'op‚rateur, toujours en priv‚ (Netmail) et en indiquant encore une fois ce qui ne va pas. 26-c) Un troisiŠme et *dernier* avis sera exp‚di‚ … op‚rateur. Cet avis exigera habituellement que l'op‚rateur ordonne … son utilisateur de se conformer imm‚diatement … tous les articles du pr‚sent Code d'‚thique, et l'informant de son expulsion imm‚diate s'il n'ob‚it pas … ses directives. 27. La dur‚e de l'expulsion s'il y a lieu, et la gravit‚ de l'offense sera d‚termin‚e par l'Administrateur/Superviseur. [Proc‚dure d'ouverture de conf‚rence] 28. En premier, vous devez exprimer votre d‚sir au Superviseur aux adresses connues ou par appel t‚l‚phonique. Par la suite, si vous et le Superviseur ˆtes d'accord, vous pouvez annoncer votre projet dans la conf‚rence FM-PROJ_CONFERENCES. Notez bien que mˆme si cette proc‚dure est suivit … la lettre par un demandeur, que c'est l'administration de FrancoM‚dia qui poc‚de le plein contr“le sur l'ouverture de ses propres conf‚rences. Superviseur: L'adresse pour le rejoindre est le 101:101/25 ou 101:1/0 acrevier@francomedia.qc.ca Finalement... Faites preuve de jugement et utilisez votre GROS BON SENS. FrancoM‚dia est reconnu comme marque de commerce par L'Office de la propri‚t‚ intellectuelle du Canada sous les numeros suivants: Enregistrement: TMA456,795 -- Num‚ro de dossier: 754628 Le droit d'auteur est enregistr‚ comme suit: Titre: ®FMKIT¯ Num‚ro d'enregistrement: 427303. PremiŠre publication: 01 avril 1992. Decembre 1996 -------------------------------------------------------------- Copyright 1994, 95, 96, FrancoM‚dia Inter Inc. tous droits r‚serv‚s.